Description | Fonds de commerce de vente de fruits et légumes, crèmerie, volaille, épicerie fine, exploité sous le nom LE JARDIN DU CHATEAU.
Le local commercial se trouve au rez-de-chaussée d’un immeuble composé d’habitations, situé dans le centre-ville de la commune.
La façade présente deux grandes vitres et une porte d’accès.
Le local comprend, outre la surface de vente, une arrière-boutique avec toilettes et point d’eau.
La superficie totale est d’environ 50 m².
Le bail commercial initial a été régularisé le 24 octobre 2007, pour une durée courant du 24 octobre 2007 au 23 octobre 2016. La somme de 2 000.00 € a été versée au bailleur par le preneur au titre de droit d’entrée.
Le loyer annuel était alors de 6 000.00 € hors taxes et hors charges.
En date des 6 et 7 décembre 2018, ce bail commercial a été renouvelé par le bailleur et la SARL LE JARDIN DU CHATEAU, alors locataire des locaux, et ce pour une durée courant du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2027.
La destination des lieux est la suivante : "Les lieux loués seront destinés exclusivement aux activités de primeur (fruits et légumes), crèmerie, fromage, volaille et épicerie fine, à l’exclusion de toute autre utilisation.
Le preneur pourra toutefois adjoindre à ce commerce des activités connexes ou complémentaires, mais à la condition expresse de faire connaître son intention au bailleur et de lui en demander l’autorisation par acte extrajudiciaire conformément aux articles L.145-47 et suivants du Code de commerce."
Par ailleurs, le preneur doit s’engager, de manière générale, à prendre les mesures nécessaires afin d’éviter les troubles de jouissance au voisinage, et notamment à éviter "les troubles olfactifs liés à l’activité par l’installation de tout équipement qui sera nécessaire et par le nettoyage régulier du local et de ses abords ; l’engorgement des canalisations d’évacuation eaux vers les égouts par l’installation de grilles ou de filtres destinés à retenir les matières."
Le loyer mensuel est aujourd’hui d’environ 770.00 €.
Un dépôt de garantie d’un montant de 1 500.00 € avait été versé lors de la régularisation du bail commercial. Une somme complémentaire d’un montant de 376.59 € a été versée lors du renouvellement dudit bail, portant ainsi la somme totale versée à 1 876.59 €.
La SARLU PANIERS PASSION a acquis le fonds de commerce le 4 mars 2019, moyennant le prix de 170 000.00 €.
L'acte d'acquisition comprend un article intitulé "AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DROIT DE PRESENTATION". |
Villa
