Description | Fonds de commerce de restaurant exploité sous le nom EL CHICHO.
Le local commercial fait partie d’un ensemble immobilier sis 11 Rue Teulère à Bordeaux, à proximité de la Grosse Cloche.
Ce local est composé d’un rez-de-chaussée et d’une cave, pour une superficie d’environ 190 m².
Le rez-de-chaussée comprend une salle de restaurant, une cuisine, un bar, un WC, exception faite du couloir d’accès aux étages, et le sous-sol comprend la totalité de la cave avec deux accès via le local du rez-de-chaussée.
Un bail commercial initial avait été régularisé le 16 février 2009. Par la suite, le fonds de commerce a été cédé, et les murs vendus.
C’est dans ces conditions que par acte en date du 5 octobre 2023, le bail alors en cours a été résilié, et un nouveau bail a été conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives, du 5 octobre 2023 au 4 octobre 2032.
La destination des locaux prévue au bail est la suivante : "Activité de restaurant, fabrication et vente de plats cuisinés à emporter, traiteur, à l’exclusion de toute autre même temporairement". Le preneur pourra adjoindre des activités connexes ou complémentaires dans les conditions prévues par l’article L. 145-47 du Code de Commerce (déspécialisation restreinte) ou être autorisé à exercer des activités différentes dans les cas prévus par l’article L. 145-48 du même Code (déspécialisation plénière).
Lors de la conclusion du bail, celui-ci a été consenti et accepté moyennant un loyer trimestriel, hors droits, taxes et charges, de : - La première année, 3 600.00 € ; - A partir de la deuxième année, 5 700.00 €.
Le preneur s’oblige à payer le loyer mensuellement et d’avance, le 5 de chaque mois au plus tard.
La révision légale du loyer est soumise aux dispositions des articles L. 145-34 et suivants et R. 145-20 du Code de Commerce.
Un dépôt de garantie d’un montant de 3 800.00 € avait été versé.
Par acte en date du 5 octobre 2023, ce droit au bail a été cédé à la SAS EL CHICHO, moyennant le prix de 45 000.00 €. A cette date, le cédant déclarait avoir cessé toute activité depuis 2017.
Le dépôt de garantie d’un montant de 3 800.00 € a été versé par la SAS EL CHICHO au bailleur.
Le loyer du 3ème trimestre 2025, pour la période du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025, était d’un montant de 7 560.00 € TTC (dont 600.00 € HT au titre de la provision pour charges taxe foncière). |