Description | Fonds de commerce de restauration traditionnelle, exploité sous le nom CHEZ THERESE.
Le local commercial se situe 28 Place Meynard à Bordeaux, au cœur du quartier Saint-Michel, au pied de la basilique.
Il se situe au rez-de-chaussée sur rue et est d’une superficie d’environ 100 m².
Il comprend également une cave.
Il y a un patio dans la cour intérieure de l’immeuble sur laquelle donne le local commercial en façade arrière.
Le bail commercial a été régularisé par la société débitrice, alors dénommée YAF’EAT, le 12 novembre 2015, pour une durée de neuf années entières et consécutives qui ont commencé à courir le 1er novembre 2015 pour se terminer le 30 octobre 2024.
Le loyer annuel principal était alors fixé à la somme de 24 000.00 € hors taxes et hors charges, payable d’avance le premier jour ouvrable de chaque trimestre.
Le loyer trimestriel actuel, en ce comprises les charges, est d’environ 8 770.00 €.
La destination exclusive des locaux est la suivante : « Restauration traditionnelle, à l’exclusion formelle de kebab et de toute activité de bar ou débit de boissons sous quelques formes que ce soit, et accessoirement tenue de séminaires de formation en lien avec l’activité. Ils ne pourront être utilisés, même partiellement, ou de façon temporaire, à un autre usage, sauf consentement écrit du bailleur sous peine de résiliation du bail. Le preneur s’interdit toute activité bruyante susceptible d’apporter un trouble quelconque au voisinage dans l’immeuble, ou dans les immeubles voisins, et à garantir le bailleur contre toute réclamation à ce sujet […] »
Le montant du dépôt de garantie était fixé à la somme de 8 000.00 €, dont 4 000.00 € ont été versés immédiatement. Le solde devait être versé au plus tard le 1er septembre 2016 et il ressort de la comptabilité de la société qu’il l’a effectivement été.
Lors de la signature du bail, les co-gérants de la société ont accepté de se porter cautions solidaires sur tous leurs biens et revenus des loyers, charges, indemnités et toutes les autres sommes dues par le preneur au titre du bail, reconduit tacitement ou renouvelé deux fois. Il était prévu que cet engagement de caution se maintiendrait à la suite de la cession du fonds de commerce ou du seul droit au bail dans les conditions prévues par la loi. En outre, l’intervention des cautions a été une des conditions substantielles de la conclusion du bail, sans laquelle le bailleur n’aurait pas donné son consentement. |
Fonds de commerce de restauration
