Description | Fonds de commerce de restaurant exploité sous le nom TERRE EMERAUDE.
Le local fait partie d’un immeuble en copropriété sis 32 Rue de Cursol à Bordeaux, cadastré Section HC 29.
Ledit local consiste en une partie du lot 1 située au rez-de-chaussée : un local comprenant une entrée, une salle de restaurant, WC, sanitaire, cuisine et arrière-cuisine.
La superficie, au sens de la loi Carrez, est de 67.81 m².
Le surplus du lot 1, consistant à l’arrière de la cuisine en une cour, un WC et deux pièces annexes, ne fait pas partie du bail.
Le bail commercial initial a été régularisé par acte authentique en date du 2 juin 2014 reçu par Maître de Giacomoni, notaire à Saint-Loubès. Le preneur était la SARLU LES CAILLOUX BOURGEOIS.
Ce bail a été conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives, du 2 juin 2014 au 1er juin 2023.
La destination prévue au bail était la suivante : "Les locaux faisant l’objet du présent bail devront être consacrés par le preneur à l’exploitation de son activité de restauration à l’exclusion de toute autre même temporairement. Toutefois, le preneur pourra adjoindre des activités connexes ou complémentaires dans les conditions prévues par l’article L. 145-47 du Code de Commerce (déspécialisation restreinte) ou être autorisé à exercer des activités différentes dans les cas prévus par l’article L. 145-48 du même Code (déspécialisation plénière)."
Le bail avait été consenti moyennant un loyer mensuel de 1 100.00 € qui s’entendait hors droits, taxes et charges.
Un dépôt de garantie d’un montant de 3 300.00 € a été versé.
Par acte authentique en date du 30 mars 2015 reçu par Maître Duquesnoy, notaire à Bordeaux, la société LES CAILLOUX BOURGEOIS a cédé le droit au bail à la SAS JCA, et ce moyennant le prix de 20 000.00 €.
Par la suite, la SAS TERRE EMERAUDE a acquis le fonds de commerce exploité par la SAS JCA aux termes d’un acte de cession en date du 24 janvier 2020, moyennant le prix principal de 108 000.00 €.
Le bail s’est poursuivi sous le régime de la tacite reconduction.
Le loyer mensuel s’élève désormais à la somme de 1 225.00 €. |
Fonds de commerce de restauration
