Description | Fonds de commerce de restauration rapide, exploité sous l'enseigne PITAYA
Le contrat de bail porte sur un local commercial situé dans le complexe commercial dénommé « HERON PARC ».
Plus précisément, le contrat de bail commercial porte sur le local n° R8a, d’une superficie de 163,50 m² environ, réparti comme suit :
- 67 m² en rez-de-chaussée,
- 59 m² en mezzanine accessible au public,
- 37,50 m² à usage de réserve non accessible au public,
- une terrasse extérieure de 28 m² environ.
La destinataire du bail commercial est : « Restauration à base de sandwich à consommer sur place ou à emporter ».
Le contrat de bail commercial a été conclu pour une durée de douze années entières et consécutives à compter du 1er avril 2015.
Le contrat de bail commercial prévoit un loyer annuel comportant une double composante :
- un loyer de base annuel en principal hors taxes, hors charges est de 56 324,00 €uros, payable trimestriellement et d'avance, et ventilé comme suit :
- 33 584,35 €uros hors taxes, hors charges au titre du local au rez-de-chaussée,
- 14 787,14 €uros hors taxes, hors charges au titre de la mezzanine,
- 3 742,00 €uros hors taxes, hors charges au titre de la réserve,
- 4 210,57 €uros hors taxes, hors charges au titre de la terrasse.
- un loyer variable additionnel correspondant à 5% du chiffre d’affaires hors taxes réalisé par le preneur.
Le dépôt de garantie est d'un montant égal à 3 mois de loyer hors taxes et hors charges.
IMPORTANT : Il convient d’attirer l’attention des candidats cessionnaires sur l’existence d’un droit de préférence du bailleur stipulé à l’article 12.2.1 du contrat de bail intitulé « Droit de préférence » (page 16). |
Commerce alimentaire (actif dépendant de la liquidation judiciaire de l'EI PLUCHOT ISABELLE)
