A vendre : Fonds de commerce de restauration, bar 33260 LA TESTE-DE-BUCH

Fonds de commerce de restauration, bar

Fonds de commerce de restauration, bar exploité sous le nom TEKOA CAFE.

Le local se situe dans un ensemble immobilier situé 28 Rue du Maréchal Joffre à La Teste-de-Buch, dénommé "Résidence du Parc".

Il s’agit d’un local commercial situé au rez-de-chaussée de la façade sud-ouest du bâtiment A, d’une superficie d’environ 145 m².

L’ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi en 1995 et publié en 1996.

Le bail commercial a été régularisé aux termes d’un acte authentique en date du 16 novembre 2022.

Il a été conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives, du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2031.

La destination des lieux loués prévue au bail est la suivante : "Les locaux faisant l'objet du bail devront être consacrés par le preneur à l'exploitation de son activité de restauration à l'exclusion de toute autre même temporairement.
Le preneur pourra adjoindre des activités connexes ou complémentaires dans les conditions prévues par l’article L 145-47 du Code de commerce (déspécialisation restreinte) ou être autorisé à exercer des activités différentes dans les cas prévus par l’article L 145-48 du même Code (déspécialisation plénière).
Toutefois, le premier locataire d'un local compris dans un ensemble constituant une unité commerciale définie par un programme de construction ne peut se prévaloir de cette faculté pendant un délai de neuf ans à compter de la date de son entrée en jouissance.
Il est fait observer que l'activité dont il s'agit ne contrevient ni aux dispositions des articles L 631-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ni à des dispositions réglementaires ou contractuelles pouvant exister."

Le bail avait été consenti moyennant un loyer annuel de 13 543.80 €, que le preneur devait payer en 12 termes égaux de 1 128.65 € chacun. Il était par ailleurs prévu que "Pour le cas où le bailleur deviendrait redevable de la TVA, soit à titre obligatoire, soit en raison d’une quelconque option, qu’il aurait exercée ou encore pour toute autre cause, le montant du loyer ci-dessus convenu sera majoré de ladite taxe."

Un dépôt de garantie d’un montant de 1 128.65 € a été versé.

Par ailleurs, le représentant légal de la SAS TEKOA CAFE est intervenu à l’acte en qualité de caution.

LA TESTE-DE-BUCH

GAUBERT Solène

[GEMWEB-ACTIF] Ref : 1071_4_SGA - Fonds de commerce de restauration, bar